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Mentions légales, politique de confidentialité,
conditions d'utilisation et gestion des cookies.

Sommaire
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Conditions d'utilisation
  • Propriété intellectuelle
1

Mentions légales

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IMCD Institut est une marque exploitée par la société GROUPE ICS, organisme de formation certifié Qualiopi.

Éditeur du site

Dénomination
GROUPE ICS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Siège social
4 rue Saint-Fiacre, 78000 Versailles, France
SIREN
384 969 440
SIRET (siège social)
384 969 440 00039
N° TVA intracom.
FR45 384 969 440
Code NAF / APE
85.59B — Autres enseignements
Date de création
01/04/1992
Immatriculation
Inscrite à l'INSEE le 01/04/1992 · Immatriculée au RNE (INPI) le 10/04/1992
Certification
Organisme de formation certifié Qualiopi
Téléphone
07 80 93 91 05
Email
contact@imcd-institut.com
Directeur de la publication
Le représentant légal du GROUPE ICS

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel assurant la disponibilité et la sécurité des données. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur.

2

Politique de confidentialité

IMCD Institut accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires (candidature, demande de brochure, prise de rendez-vous, contact), nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

  • Données d'identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité
  • Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
  • Données relatives au parcours : diplômes, établissement, situation actuelle
  • Données relatives au projet de formation : formation souhaitée, niveau, rythme
  • Documents transmis : CV, lettre de motivation, pièce d'identité, diplômes

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traiter votre candidature ou votre demande d'information
  • Vous adresser la documentation demandée (brochures)
  • Organiser un rendez-vous ou un entretien d'admission
  • Assurer le suivi de votre dossier et la relation avec l'établissement
  • Vous informer sur nos formations et nos actualités (avec votre consentement)

Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur votre consentement, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou sur l'intérêt légitime d'IMCD Institut à développer son activité de formation.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit en principe 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pendant toute la durée de la scolarité augmentée des délais légaux pour les étudiants inscrits.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@imcd-institut.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Gestion de vos préférences

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L'accès et l'utilisation du site IMCD Institut impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

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Le site a pour objet de présenter les formations, services et actualités d'IMCD Institut, et de permettre aux visiteurs de candidater, demander de la documentation ou prendre rendez-vous.

Responsabilité

IMCD Institut s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les informations relatives aux formations (programmes, tarifs, dates) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

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Disponibilité

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Propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour : juillet 2026

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